Action sociale interministérielle

L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des fonctionnaires et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

Les prestations d'action sociale sont distinctes de la rémunération des agents. Elles sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir, mais tiennent compte des revenus et de la situation familiale.

Les prestations sociales peuvent être ministérielles ou interministérielles. Les aides à caractère interministériel permettent de gommer les disparités selon le ministère d'appartenance et mènent des actions régionales.

Elles concernent tous les agents et tiennent compte des conditions de ressources, mais sans plafond. Une contribution financière est demandée aux agents toutes les fois où c'est pertinent.

 Les prestations individuelles à réglementation communes dites "PIM" gérées et financées par les Ministères

  •  Subvention pour séjours d'enfants
  •  Aide aux parents d'enfants handicapés
  •  Aide à la restauration
  •  Aide aux parents effectuant un séjour de convalescence accompagnés de leur(s) enfant(s)
  •  Réservation de logements sociaux locatifs  

Les prestations individuelles gérées et définies au niveau national