ASSOCIATIONS
Comment dissoudre une association ?
Le dossier à constituer comprend :

- Si le bureau est différent du dernier bureau enregistré en préfecture, une déclaration de changement de bureau (à télécharger ici),
- Un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale au cours de laquelle la dissolution a été votée,
- L’imprimé de dissolution pour l’insertion gratuite au Journal Officiel (à télécharger ici),
- Une enveloppe affranchie au nom de l’association pour l’envoi du récépissé.

Tous les documents doivent être datés et signés en original par plusieurs membres du bureau.

A réception du dossier complet, la préfecture adresse un récépissé de déclaration à conserver.

Dans toutes vos correspondances, rappeler toujours le numéro d’enregistrement en préfecture inscrit en haut du dernier récépissé délivré par la préfecture.