Numérique
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Pascal NIVARD, chargé de mission TIC auprès du préfet de région
mail: pascal.nivard@aquitaine.pref.gouv.fr
ACTUALITES
03 janvier 2012
Le décret R111-14 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, pris en application de la loi de modernisation de l’économie de 2008, impose l’équipement en fibre optique des immeubles collectifs neufs à usage résidentiel ou professionnel.
Vous trouverez ici, http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/le-point-sur-la-fibre-optique-a531.html
, le lien vers la fiche "La fibre optique jusque dans les bâtiments" qui fait le point sur les obligations nouvelles des maîtres d'ouvrage en la matière pour les immeubles collectifs pour lesquels un permis de construire sera déposé à partir du 1er avril 2012.
