Le contrat de projets 2007 - 2013

Du contrat de plan au contrat de projets : quels changements ?

Une réforme des contrats de plan Etat-Région a été engagée par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire (CIACT) du 3 mars 2006. La nouvelle dénomination des CPERContrat de projets Etat-Région en "contrat de projets" traduit la volonté du gouvernement de rénover cet outil vers plus de sélectivité. C’est la cinquième génération de contrat Etat-Région.

Les principaux changements : 

• un calendrier en cohérence avec celui des programmes européens (2007-2013) ;
• un document qui intègre les orientations des conseils européens de Lisbonne et de Göteborg en 2001 privilégiant l’innovation, la compétitivité et le développement durable comme objectifs premiers ;
• un contenu qui porte sur un nombre limité de thématiques prioritaires et de projets structurants bien ciblés constituant des priorités pour l’Etat et la Région.

Quel objectif ?

Le CPERContrat de projets Etat-Région est un document qui fixe les engagements pluriannuels de l’Etat et de la  Région sur les grands axes d’une stratégie commune. Ils pourront être rejoints par d’autres partenaires publics en fonction des objectifs que ceux-ci souhaitent partager et dans lesquels ils voudront s’investir. Cette démarche contractuelle permet d'exprimer une vision partagée et cohérente de l'aménagement et du développement du territoire régional.

Son contenu en Aquitaine ?

En Aquitaine, le CPERContrat de projets Etat-Région est structuré autour de 4 défis :

- celui de l’emploi et de la modernisation du tissu industriel et économique,
- celui du report modal et des transports,
- celui de la préservation de l’environnement et du cadre de vie,
-  celui de la cohésion des territoires aquitains.

Auxquels répondent 10 grands projets :

1 - Les pôles de compétitivité (Etat 24,16 M€ - Région 37,5 M€)
2 - La recherche et le transfert de technologie (Etat 52 M€ - Région 109,7M€)
3 - L’enseignement supérieur et la vie étudiante (Etat 68 M€ - Région 68 M€)
4 - Les mutations économiques et l’emploi (Etat 17,4 M€ - Région 26,13 M€)
5 - La compétitivité des filières bois forêt et agricoles (Etat 70,318 M€ - Région 70 M€)
6 - Le report modal et les transports (Etat 178 M€ - Région 195,84 M€)
7 - L’environnement (Etat 102,35 M€ - Région 54 M€)
8 - Le patrimoine naturel et culturel (Etat 31,48 M€ - Région 27,18 M€)
9 - La gestion intégrée et durable du littoral aquitain (Etat 19,23 M€ - Région 22,4 M€)
10 - La rénovation urbaine levier de la cohésion sociale (Etat 73 M€ - Région 60 M€)
Un « volet » territorial , et un volet interrégional concernant le massif pyrénéen, le plan Garonne et la vallée du Lot complètent le dispositif.

Chaque année, au cours d'un Comité de suivi coprésidé par le Préfet de la région Aquitaine et le Président du Conseil Régional, l'Etat et la Région présentent conjointement un bilan physique et financier permettant d'apprécier l'état d'avancement des grands projets et l'engagement financier des différents partenaires. Le contrat de projets Etat Région peut faire l'objet d'ajustements par avenant.

Fin 2011 le CPERContrat de projets Etat-Région est engagé à hauteur de 75.3% pour un taux théorique de 71.4%.

Télécharger le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 :

Contrat de projets Etat-Région 2007 20013 2,19 MB | 28/03/2012