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  • Le Certificat de Projet

    Un enjeu de simplification et de sécurisation des projets

    Les entreprises ne sont pas forcément au fait des procédures à suivre, notamment dans le domaine de l’environnement, pour réaliser leurs projets. De plus, un même projet peut relever de plusieurs autorisations régies par des législations distinctes. Le chef d’entreprise peut ainsi être confronté à une diversité d’interlocuteurs et de réglementations parfois complexes à appréhender.

    Les entreprises ne disposent pas toujours de la visibilité nécessaire au pilotage de leur projet, et des retards, des difficultés et des coûts supplémentaires peuvent en résulter, par exemple si un régime d’autorisation administrative n'a pas été identifié et qu'un dossier de demande devait être déposé. Lire la suite

  • Mise à la disposition du public du projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en Aquitaine

    L’article 5 de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles prévoit que les Etats membres établissent des programmes d’action portant sur les zones vulnérables désignées. Afin de répondre au contentieux européen en cours, la France a modifié l'architecture et le contenu des programmes d'actions établis jusqu’alors au niveau départemental en instaurant un programme d'actions national, auquel vont s’ajouter les programmes d’actions régionaux.

    Le projet de programme d’actions régional a pour objet de décliner et renforcer en fonction du contexte régional le programme d’actions national mis en œuvre dans les zones vulnérables (définies par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 31/12/2012) afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Lire la suite

 

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